vente de véhicules et bus en préparations

Conditions de vente

1. Paiement IMPERATIVEMENT au comptant en espèces (jusque 1 000 € frais inclus pour les acheteurs Français), en cartes bleues, chèques de banques ou chèques avec une lettre accréditive de la banque, virement bancaire express de préférence 2. Acompte minimal et obligatoire de 30 % de la facture (prix d’adjudication + frais acheteurs) 3. Dépôt d’un chèque de caution obligatoire AU NOM DE LA PERSONNE OU DE LA SOCIETE QUI ACHETE. 4. Pour les enchères sur www.interenchères.com, une empreinte doit être déposée sur le site lors de l’inscription. Après la vente, un acompte de 500 € sera automatiquement prélevé sur le site www.interenchères.com qui viendra en déduction du solde dû. 5. Une exposition est prévue avant chaque vente. Il est fortement conseillé de venir à l’exposition. Pour tout enchérisseur (notamment en live) ne pouvant se déplacer, les photos valent exposition. 6. Paiement définitif sous 5 jours. Passé cette date, les chèques seront encaissés. La SCP DELOBEAU et la Sarl ARCADIA n’acceptent pas comme condition suspensive d’achat l’obtention d’un crédit par la banque de l’acquéreur. 7. Pour les acheteurs en Intra et Export, les véhicules sont facturés et encaissés TTC. A réception des documents de sortie de territoire, la TVA sera remboursée. 8. Retrait des véhicules dans les 10 jours suivant la vente. Au-delà de cette date, des frais de garde seront facturés à raison de 20 euros par jour et par véhicule et 40 euros par jour et par camion. 9. Attention, il est impératif pour les acquéreurs de procéder au changement de carte grise dans un centre agréé avec une personne physique et non sur internet. Nous sommes momentanément dans l’impossibilité de fournir le code sur le site carte grise SIV. La SARL ARCADIA déclare les cessions de véhicules volontaires à l’ANTS le lendemain du règlement du véhicule. Nous vous rappelons que vous avez un délai de 30 jours pour effectuer votre changement de carte grise. 10. Permis de conduire obligatoire de l’acheteur pour acheter un véhicule. 11. Les factures ne pourront pas être modifiées passées 5 jours après la date de vente. Le Commissaire-Priseur se réserve la possibilité de ne pas délivrer sans avoir l’assurance de la provision sur le compte. TVA récupérable sur certains véhicules (ils sont annoncés par le Commissaire-Priseur). Le descriptif des équipements est à titre indicatif, l’exposition permettant de voir les véhicules. Les véhicules sociétés n’ont que deux places – Nous n’avons pas toujours la deuxième clef du véhicule.

Conditions particulières :

La participation à la vente implique acceptation des conditions d'exposition et d'enlèvement. L'étude n'assure pas les expéditions pour cette vente

Conditions de règlement :

REGLEMENT AU COMPTANT: espèces 1000€ frais compris, Carte bleue, virement dans les délais impartis