VENTE DE VÉHICULES EN PRÉPARATION

1. Paiement IMPERATIVEMENT au comptant en espèces (jusque 1 000 € frais inclus pour les acheteurs Français), en cartes bleues, chèques de banques ou chèques avec une lettre accréditive de la banque, virement bancaire express de préférence 2. Acompte minimal et obligatoire de 30 % de la facture (prix d’adjudication + frais acheteurs) 3. Dépôt d’un chèque de caution obligatoire AU NOM DE LA PERSONNE OU DE LA SOCIETE QUI ACHETE. 4. Pour les enchères sur www.interenchères.com, une empreinte doit être déposée sur le site lors de l’inscription. Après la vente, un acompte de 500 € sera automatiquement prélevé sur le site www.interenchères.com qui viendra en déduction du solde dû. 5. Paiement définitif sous 5 jours. Passé cette date, les chèques seront encaissés. La SCP DELOBEAU et la Sarl ARCADIA n’acceptent pas comme condition suspensive d’achat l’obtention d’un crédit par la banque de l’acquéreur. 6. Retrait des véhicules dans les 10 jours suivant la vente. Au-delà de cette date, des frais de garde seront facturés à raison de 20 euros par jour et par véhicule et 40 euros par jour et par camion. 7. Attention, il est impératif pour les acquéreurs de procéder au changement de carte grise dans un centre agréé avec une personne physique et non sur internet. Nous sommes momentanément dans l’impossibilité de fournir le code sur le site carte grise SIV. 8. Permis de conduire obligatoire de l’acheteur pour acheter un véhicule. 9. Les factures ne pourront pas être modifiées passées 5 jours après la date de vente. Le Commissaire-Priseur se réserve la possibilité de ne pas délivrer sans avoir l’assurance de la provision sur le compte. TVA récupérable sur certains véhicules (ils sont annoncés par le Commissaire-Priseur). Le descriptif des équipements est à titre indicatif, l’exposition permettant de voir les véhicules. Les véhicules sociétés n’ont que deux places – Nous n’avons pas toujours la deuxième clef du véhicule. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Freycinet, 75016 Paris. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la Sarl Arcadia ou de la SCP Delobeau ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Conditions de règlement :

PAIEMENT AU COMPTANT Frais de ventes volontaires de 16 % + 95 HT euros de frais de dossiers POUR LES GPL Frais de ventes volontaires de 16 % + 97 HT euros de frais de dossiers Frais de ventes judiciaires de 14.28 % + 61 HT euros de contrôle technique Prix d’adjudication TTC – certains véhicules TVA récupérable annoncée Pour les véhicules volontaires achetés sur le live Interenchères, des frais de live de 42 € TTC sont à la charge de l’acheteur. Aucun frais de live pour les achats judiciaires de matériels ou véhicules en live

Frais de vente :16 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire